Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

Le responsable du traitement est la Fundación Civitana, NIF G72932239, dont le siège est situé Avenida de Valladolid, 59, 1.º, 28008 Madrid (Espagne), inscrite au Registre national des fondations sous le numéro 2776.

Vous pouvez nous écrire pour toute question relative à vos données à dpo@civitana.org.

2. Quelles données nous traitons

Uniquement celles que vous nous fournissez dans les formulaires du site, qui varient selon le formulaire : prénom, nom et adresse e-mail dans tous les cas ; et, selon le cas, le message que vous nous écrivez, le nom de votre organisation, votre téléphone, votre fonction, les données de votre entreprise (nom, site web et taille), votre pays et votre ville, le lien vers votre profil LinkedIn ou le CV que vous joignez, le groupe de travail que vous choisissez, vos réponses aux questions des formulaires, la proposition que vous présentez au Manifeste des entrepreneurs et, si vous faites un don, son montant, votre NIF et votre province de résidence.

Les données de votre carte sont traitées directement par Stripe ; la Fondation ne les voit ni ne les conserve.

Nous n’avons pas besoin de catégories particulières de données (santé, opinions, religion, origine ethnique, appartenance syndicale, vie sexuelle, données biométriques). Nous vous demandons de ne pas les inclure dans vos messages ni dans les fichiers que vous joignez ; si nous les recevons, nous les supprimerons.

Si vous nous communiquez les données d’une autre personne (par exemple, un collègue de votre entreprise), vous devez l’en avoir informée au préalable.

3. À quoi nous les utilisons et sur quelle base juridique

• Lettre d’information. Vous envoyer les actualités de la Fondation, uniquement si vous les demandez en vous abonnant ou en cochant la case facultative d’un autre formulaire, qui ne conditionne jamais l’envoi de celui-ci. Base : votre consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 21 de la Ley 34/2002, LSSI). Vous pouvez le retirer à tout moment grâce au lien de désabonnement de chaque e-mail.
• Contact et présentation de projets. Répondre à votre message et étudier le projet que vous nous présentez. Base : le traitement de votre demande et l’exécution de mesures préalables à une éventuelle collaboration (art. 6.1.b RGPD).
• Collaboration internationale et groupes de travail. Évaluer votre proposition ou votre candidature et votre profil professionnel et, si vous collaborez, gérer votre participation. Base : art. 6.1.b RGPD.
• Manifeste des entrepreneurs. Examiner votre demande d’adhésion et, si elle est acceptée, publier le nom, le site web et la description de votre projet sur le site et dans les communications de l’initiative, conformément au règlement. Base : art. 6.1.b RGPD. Votre nom ou votre image ne sont publiés que si vous l’autorisez expressément (art. 6.1.a RGPD).
• Mécénat d’entreprise. Vous informer sur le mécénat, étudier la demande de votre entreprise et, le cas échéant, gérer son don. Base : art. 6.1.b RGPD.
• Dons de particuliers. Gérer votre don annuel (prélèvement, renouvellement et annulation), délivrer le reçu fiscal de don et le déclarer à l’administration fiscale espagnole dans la déclaration informative des dons. Base : la relation de mécénat (art. 6.1.b RGPD) et le respect d’obligations légales, en particulier l’art. 24 de la Ley 49/2002 (art. 6.1.c RGPD). Si vous ne nous communiquez pas votre NIF et votre province, nous ne pourrons ni délivrer le reçu ni inclure le don dans la déclaration, et vous ne pourrez pas bénéficier de la déduction.
• Sécurité. Protéger le site et les formulaires contre les abus et les envois automatisés. Base : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site (art. 6.1.f RGPD).

4. Utilisation de l’intelligence artificielle dans le formulaire des entreprises

Si, lorsque vous collaborez en tant qu’entreprise, vous nous indiquez son site web, un assistant d’intelligence artificielle (Claude, d’Anthropic) lit le contenu public de ce site pour vous proposer le nom et la taille de l’entreprise, que vous pouvez modifier avant l’envoi. L’assistant n’accède qu’au site que vous nous indiquez et ne reçoit pas les autres données du formulaire.

L’assistant ne prend aucune décision vous concernant, ni concernant votre entreprise : chaque demande est examinée par une personne de la Fondation. Anthropic traite les informations pour le compte de la Fondation et, conformément à ses conditions commerciales, ne les utilise pas pour entraîner ses modèles.

5. Avec qui nous partageons vos données

Avec les prestataires qui nous fournissent des services et traitent les données pour le compte de la Fondation, avec lesquels nous avons signé le contrat de sous-traitance correspondant (art. 28 RGPD) : Amazon Web Services EMEA SARL (hébergement du site et des pièces jointes, et envoi des e-mails), Mailchimp, de The Rocket Science Group LLC (gestion de la lettre d’information), Anthropic Ireland, Limited (lecture du site web des entreprises) et Stripe Payments Europe, Limited (encaissement des dons). Stripe peut traiter certaines données en qualité de responsable du traitement indépendant pour prévenir la fraude et respecter ses propres obligations légales, conformément à sa politique de confidentialité.

Avec l’Agencia Estatal de Administración Tributaria (administration fiscale espagnole), dans le cas des dons, et avec d’autres autorités lorsqu’une règle l’exige. Si votre adhésion au Manifeste des entrepreneurs est acceptée, les données de votre projet seront publiques. Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons à personne d’autre.

6. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires appartiennent à des groupes dont le siège est aux États-Unis et peuvent y traiter des données. Ces transferts reposent sur les garanties du chapitre V du RGPD : l’adhésion du destinataire au cadre de protection des données UE-États-Unis, reconnu adéquat par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2023/1795), ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914). Plus précisément :

• Amazon Web Services : nous contractons avec Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg) et les données sont hébergées dans l’Union européenne (Irlande). S’il était nécessaire de les transférer à Amazon Web Services, Inc. (États-Unis), le transfert reposerait sur son adhésion au cadre de protection des données et sur les clauses contractuelles types intégrées à son contrat de sous-traitance.
• Mailchimp : The Rocket Science Group LLC (États-Unis) adhère au cadre de protection des données. Si celui-ci n’était pas applicable, le transfert reposerait sur les clauses contractuelles types intégrées à son contrat de sous-traitance.
• Anthropic : nous contractons avec Anthropic Ireland, Limited (Irlande). Le traitement peut être effectué par Anthropic, PBC aux États-Unis ; le transfert repose sur les clauses contractuelles types intégrées à son contrat de sous-traitance.
• Stripe : nous contractons avec Stripe Payments Europe, Limited (Irlande). Les données peuvent être transférées à Stripe, LLC (États-Unis), qui adhère au cadre de protection des données. Si celui-ci n’était pas applicable, le transfert reposerait sur les clauses contractuelles types de son avenant relatif aux transferts de données.

Vous pouvez vérifier l’adhésion de chaque entité sur www.dataprivacyframework.gov et nous demander une copie des garanties applicables en écrivant à dpo@civitana.org.

7. Combien de temps nous les conservons

• Lettre d’information : tant que vous restez abonné.
• Contact, projets, collaborations, groupes de travail et Manifeste des entrepreneurs : pendant l’étude de la demande ou la durée de la relation, et jusqu’à deux ans après le dernier contact. Les CV et autres pièces jointes sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires et, au plus tard, un an après leur réception.
• Dons et mécénat : pendant toute la durée de la relation puis pendant les délais de prescription des obligations fiscales et de conservation des documents comptables (en règle générale, six ans).

À l’expiration de ces délais, nous supprimons ou anonymisons les données.

8. Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, et retirer à tout moment les consentements que vous avez donnés, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué auparavant. Écrivez-nous à dpo@civitana.org ou à l’adresse postale de la Fondation, en indiquant le droit que vous exercez.

Si vous estimez que nous n’avons pas correctement traité votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (autorité espagnole de protection des données, www.aepd.es).

9. Mineurs

Les formulaires de ce site ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 14 ans (art. 7 LOPDGDD) ; si vous avez moins de cet âge, ne nous envoyez pas vos données. Pour faire un don, vous devez être majeur.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque pour protéger vos données, notamment le chiffrement des communications, le contrôle des fichiers joints et l’accès restreint aux informations.

11. Cookies et modifications de la présente politique

Les cookies et technologies similaires sont traités dans la Politique en matière de cookies. Si nous modifions la présente politique, nous publierons la nouvelle version, avec sa date, sur cette même page et, si la modification est importante, nous en informerons les abonnés à la lettre d’information. Cette politique est proposée en plusieurs langues ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.